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L’accord de pêche UE-Maroc déclaré invalide

Une autre bataille diplomatique de perdue pour Rabat

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le 11.01.18 | 12h00 Réagissez

 
	Le roi Mohammed VI avec le roi Felipe VI d’Espagne
Le roi Mohammed VI avec le roi Felipe VI d’Espagne

L’avocat général de la CJUE soutient que «l’affirmation de souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental résulte d’une violation du droit du peuple sahraoui à l’autodétermination».

Le Maroc a subi hier un nouveau revers diplomatique face au Front Polisario dont il aura certainement du mal à se relever. De quoi s’agit-il exactement ? La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu des conclusions qui réduisent pratiquement à néant sa tentative de s’approprier, par un grotesque tour de passe-passe juridique, les ressources halieutiques du Sahara occidental.

Pour les Sahraouis, il s’agit là bien évidemment d’une victoire importante. Ce succès à mettre sur le compte du Front Polisario qui s’est mobilisé pour faire échec au stratagème marocain démontre encore une fois le caractère illégal de la présence du Maroc au Sahara occidental.

Dans un communiqué reprenant les conclusions de son avocat général Wathelet, la CJUE a considéré en effet comme étant «invalide l’accord de pêche conclu entre l’UE et le Maroc en raison de son application au Sahara occidental et à ses eaux territoriales». Melchior Wathelet a ainsi insisté sur l’idée qu’«en concluant cet accord, l’Union a violé son obligation de respecter le droit du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination».

Il a estimé que l’UE a violé également son obligation de «ne pas reconnaître une situation illicite découlant de sa violation et n’a pas mis en place les garanties nécessaires pour assurer que l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental se fasse au bénéfice du peuple de ce territoire».

L’avocat général de la CJUE explique, à ce propos, que «l’affirmation de la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental résulte d’une violation du droit du peuple sahraoui à l’autodétermination». Soulignant que la qualité du Maroc, qu’elle soit «puissance administrante de facto» ou «puissance occupante» du Sahara occidental, ne peut justifier la conclusion de l’accord de pêche avec l’UE qui inclut le Sahara occidental.

Il a rappelé que la notion de «puissance administrante de facto» n’existe pas en droit international. Pour Melchior Wathelet, «le Maroc est la puissance occupante du Sahara occidental». Il a relevé, à ce titre, que la manière dont l’accord de pêche a été conclu n’est pas conforme aux règles du droit international humanitaire applicables à la conclusion, par une puissance occupante, des accords internationaux applicables sur le territoire occupé.

Craignant une issue semblable à l’arrêt rendu le 21 décembre 2016 par la CJUE qui a conclu que les accords d’association et de libéralisation UE-Maroc ne s’appliquent pas au Sahara occidental, le gouvernement marocain avait, rappelle-t-on, adopté en juillet 2017 deux projets de loi visant à redéfinir le domaine maritime du royaume, procédant ainsi à une annexion unilatérale de la mer du Sahara occidental afin de s’assurer de garder la mainmise sur les ressources halieutiques sahraouies.

Son idée était bien évidemment aussi de «sauver» l’accord, signé en 2013 avec Bruxelles, autorisant les bateaux de pêche européens - la plupart espagnols - à œuvrer dans les eaux du Sahara occidental, actuellement sous occupation marocaine. Maintenant que la situation a le mérite d’être claire, le Front Polisario attend de l’UE et de l’Espagne qu’elles sortent de l’illégalité et qu’elles cessent de se faire complices de la spoliation du peuple sahraoui.
 

Zine Cherfaoui
 
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