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Régulation du marché : L’Agence du médicament à l’arrêt

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le 16.04.18 | 12h00 Réagissez

L’Agence nationale du médicament, créée par décret exécutif n°15-308 du 6 décembre 2015 qui fixe ses missions, son organisation et son fonctionnement, et qui avait pour mission la régulation du marché du médicament, semble en panne.

Dépourvue d’un budget de fonctionnement, cette agence a finalement fonctionné durant deux années comme une annexe du ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière. D’ailleurs, la directrice générale vient d’être affectée à la direction de la pharmacie au ministère de la Santé en tant que directrice du médicament, en remplacement de Dr Frehat qui aurait été, selon certaines indiscrétions, à l’origine, entre autres, du retard dans l’examen des dossiers des programmes d’importation, d’où les pénuries récurrentes de certains produits pharmaceutiques.

A noter que de nombreux opérateurs se sont plaints des retards de la signature des programmes d’importation et dans les délais d’attribution des décisions d’enregistrement des produits, en l’occurrence ceux de la production locale, censées être délivrées par l’Agence nationale du médicament. Le départ de la directrice générale de l’agence, Mme Benaiyad, a surpris plus d’un, on s’interroge sur les motivations d’une telle décision. L’information a circulé de bouche à oreille et le ministère de la Santé n’a pas pris la peine de communiquer officiellement à ce sujet.

La nomination de Mme Benaiyad à la direction du médicament montre visiblement que l’agence est en fait l’appendice de la direction de la pharmacie, où siège le comité des prix. «Au vu des énormes investissements et du potentiel engagés pour couvrir le marché local et l’exportation, nous regrettons cette instabilité des institutions de régulation au moment où l’Algérie connaît une crise économique aiguë.

Ce qui constitue un obstacle supplémentaire au développement de notre industrie pharmaceutique», note le Dr Abdelouahed Kerrar, président de l’Union nationale des opérateurs de la pharmacie, tout en déplorant l’«absence d’accompagnement de tous ces investissements et les résultats récoltés, durant ces dernières années, qui ont abouti à l’allégement significatif de la facture à l’importation».

Le Dr Lotfi Benbahmed regrette pour sa part «le flou total» qui entoure cette question de l’Agence du médicament. «Nous avons demandé durant plusieurs années la création de l’agence du médicament consacrée par la loi n°8-13 du 20 juillet 2008 pour justement assurer une stabilité et une régulation du marché. Mais, il est clair que sans moyen technique et financier, il est dans l’impossibilité de faire fonctionner quoi que ce soit.

On aurait pu simplement l’introduire dans le Laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutique (LNCPP) en attendant de lui attribuer les moyens nécessaires. Par contre, devant un tel changement majeur, le ministère de la Santé doit informer ses partenaires tout en expliquant sa nouvelle démarche dans la politique du médicament, sachant que cette agence au caractère indépendant, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière sera sous la tutelle du ministère de la Santé dans la nouvelle loi sanitaire», a indiqué le président de l’Ordre des pharmaciens.

Du côté du ministère de la Santé, on confirme la nomination de Mme Benaiyad directrice du médicament à la direction générale de la pharmacie, qui prendra en charge les besoins liés à l’homologation et à l’enregistrement des médicaments et le contrôle dans le domaine de l’industrie pharmaceutique.

Ce qui représente les missions principales de l’Agence nationale du médicament. «L’Agence du médicament connaîtra une nouvelle organisation dans le cadre de la nouvelle loi sanitaire qui sera présentée aux députés. Elle aura une autre dimension réglementaire avec d’autres attributions», ajoute notre source. En clair, on assiste au gel temporaire de l’activité de l’Agence du médicament en tant qu’organisme, tout en affectant son personnel pour renforcer la direction générale de la pharmacie en sous-effectif.    

La Loi sanitaire devant les députés le 22 avril

La nouvelle loi sanitaire sera présentée le 22 avril en plénière à l’APN. Le texte a fait l’objet, rappelons-le, de nombreuses critiques sur les principaux chapitres qui la constituent, notamment ceux liés à la gratuité des soins, au financement du système de santé, au statut des établissements, à la santé de la mère et de l’enfant et autres questions.

La commission santé et affaires sociales a procédé à des amendements de certains articles jugés sensibles.

Les membres de la commission ont carrément supprimé les articles portant interruption thérapeutique de grossesse dans le cas d’un handicap sévère et de maintenir seulement l’article 80 qui figurait déjà dans l’ancienne loi qui stipule : «Lorsque la vie ou la santé de la mère est mise en danger par une grossesse, le médecin traitant doit informer le couple et prendre les mesures qu’il juge nécessaire.»

Les membres de la commission ont également exclu les migrants de la liste des personnes en difficulté qui ont droit à la protection sanitaire à la charge de l’Etat (art. 93 et 94), les membres de la commission ont fermé les yeux sur des articles qui creusent davantage le sillon au plan des inégalités pour l’accès aux soins et l’absence d’équité entre le nord et le sud du pays.

Rappelons que de nombreuses contre-propositions ont été exprimées par les différents acteurs de la santé, entendus par la commission santé mais qui ne semblent pas avoir été prises en compte. Dj. K.

Djamila Kourta
 
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